NF EN ISO 717

Acoustique : Evaluation de l’isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction

 NF EN ISO 140-3

Acoustique : mesurage en laboratoire de l’affaiblissement des bruits aériens par les matériaux de construction

NF EN ISO 140-5

Acoustique : mesurage en laboratoire de l’affaiblissement des bruits aériens par les matériaux de construction –
Partie 5 : mesurage in situ de la transmission des bruits aériens par les éléments de façades et les façades.

Label Acotherm

Loi 92 - 1444

31-12-92

Lutte contre le bruit

Décrets n° 95-21

09-01-95

Classement des infrastructures de transports terrestres

  Décrets n° 95-22

09-01-95

 

Limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres

Arrêté du 28-10-94

28-10-94

Modalités d’application de la réglementation acoustique

  Arrêté du 09-01-95

09-01-95

Limitations du bruit dans les établissements d’enseignement

Arrêté du 30-06-99

30-05-96

Modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation.