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Engagements volontaires des verriers français
Historique

A la suite de l’arrêté ministériel du 14 mai 1993 (modifié en 1996) relatif à l’industrie du verre, une circulaire (n° 94-25) du 18 février 1994 a chargé un comité de suivi regroupant des représentants du Ministère de l’Environnement et des représentants de la profession verrière de se réunir périodiquement pour examiner les conditions de mise an application de l’arrêté au vu des conditions de concurrence économique et de l’évolution des techniques.

Le 26 février 1997, les verriers de l’emballage (Chambre Syndicale des Verreries Mécaniques de France) signent un engagement global pour l’environnement (prévention et réduction à la source, déchets, eau, CO2, émissions atmosphériques).

En septembre 1996 était publiée au niveau européen la Directive n°96/61 relative à la Prévention et à la Réduction Intégrée de la Pollution (IPPC) et définissant le concept de Meilleures Techniques Disponibles (BAT).

Des échanges d’informations sur les BAT sont organisés par la Commission, les résultats se présentent sous la forme d’un document BREF (BAT Reference Document). Le BREF pour la verrerie est entériné en septembre 2000.

Début 2001, l’industrie verrière française publie un bilan de l’engagement volontaire.

Conformément à la Directive IPPC, la France est tenue de modifier sa législation en prescrivant de nouvelles valeurs limites. L’arrêté verrier doit donc être modifié. Un premier projet est présenté en juin 2001 et le nouvel arrêté sera signé le 12 mars 2003.

En juillet 2002, on annonce la mise en place d’engagements volontaires pour la réduction de gaz à effet de serre suivant les principes d’un engagement cadre approuvé par les pouvoirs publics.

En septembre 2002, c’est le lancement officiel du dispositif d’engagements volontaires et la création de l’AERES : Association des Entreprises pour la Réduction de l’Effet de Serre.

L’AERES

L’AERES, à sa fondation, comporte 23 membres, dont 3 fédérations professionnelles : le verre, le papier et le ciment. Quatre sociétés verrières, représentant plus de 85 % des émissions de CO2 de l’industrie du verre, font également partie de l’AERES : Saint-Gobain, BSN glass pack, Glaverbel France, Arc International.

Un comité d’experts est chargé de valider les engagements volontaires des entreprises.

En juillet 2003, l’AERES dresse sont premier bilan. A cette date quatre verriers ont vu leur dossier validé.
 
 
 
 
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