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Le règlement européen REACH et les verriers
La réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of chemicals) correspond au règlement (CE) n° 1907/2006 en date du 18 décembre 2006. Il est en vigueur depuis le 1er juin 2007. Il a pour objet d'évaluer et d'encadrer l'utilisation et la manipulation des substances chimiques afin de garantir une meilleure sécurité.
Depuis le 1er juin 2008 et jusqu'au 1er décembre 2008, toute entreprise qui produit, importe, utilise, met sur le marché une substance ou une préparation, doit l'enregistrer auprès de l'Agence Européenne des produits chimiques : les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les utilisateurs en aval tel que les verriers sont concernés.
La question qui subsiste avec le règlement REACH est la suivante : le verre est-il une préparation ou une substance ?
Le verre est un mélange vitrifiable obtenu à partir de substances telles que le sable, le carbonate de soude, etc. Cependant, une fois que le mélange a été fondu, un tout autre produit est finalisé : ce n'est ni une substance, ni une préparation.
De ce fait, le CPIV (le Comité permanent des industries du verre européen) a déposé un dossier d'exemption à la Commission et aux Etats Membres.
Dans le document pdf suivant (en anglais) rédigé par le CPIV en septembre 2008, on peut lire la dernière position de la Commission européenne qui n'est néanmoins pas encore rendue officielle : le verre serait un état de la substance plutôt qu'une substance en tant que telle.
En octobre 2008, le verre est exempté de pré-enregistrement s'il ne contient pas de matières dangereuses. On peut lire les explications et les recommandations du CPIV concernant le pré-enregistrement du verre, dans le document pdf suivant (en anglais) rédigé par le CPIV en novembre 2008.
Le règlement (CE) n° 552/2009 de la commission du 22 juin 2009 modifie le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII.
 Contact
AEPC (Agence européenne des produits chimiques) ou ECHA (European Chemicals Agency)
http://echa.europa.eu/reach_fr.asp
BERPC (Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques)
www.berpc.fr/reach-info/
CPIV (Comité permanent des industries du verre)
www.cpivglass.be/
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Environnement
