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Enregistrement, évaluation et autorisation pour les produits chimiques

 Le règlement européen REACH et les verriers

La production et l’usage de substances chimiques en Europe sont encadrés par divers textes dont les principaux sont le règlement REACh (règlement 1907-2006) et le CLP (règlement 1272-2008).

REACh impose notamment l’enregistrement des substances produites ou importées à plus d’une tonne par an. Les deux premières échéances de dépôt des dossiers d’enregistrement REACh sont maintenant dépassées (2010 et 2013). Plus de 41 000 dossiers d’enregistrement ont été soumis par les industriels à ce jour à l’ECHA (European Chemical Agency) relatifs à prêt de 9 000 substances. Ces dossiers, très complexes, ont nécessité plusieurs années de préparation du fait de la quantité d’informations à recueillir. L’échéance de 2018 concerne de nombreux acteurs produisant ou important des substances en plus petites quantités (1 à 100 t par an).

Qu’en est-il pour l’industrie du verre ? Le verre a obtenu une exemption d’enregistrement (sous condition), grâce à ses propriétés d’inertie et d’innocuité. Les entreprises verrières avaient donc jusqu’au 30 novembre 2010 pour rassembler les éléments prouvant que le verre qu’elles produisent rencontre bien les conditions de cette exemption. Cette étape a nécessité de longs et nombreux efforts et le sujet est aujourd’hui bien compris. Point positif, l’approche définie par le CPIV (Comité Permanent des Industries du Verre Européennes) semble désormais être accueillie plutôt favorablement par les autorités françaises.



Contact
AEPC (Agence européenne des produits chimiques) ou ECHA (European Chemicals Agency)
http://echa.europa.eu/reach_fr.asp

BERPC (Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques)
www.berpc.fr/reach-info/

CPIV (Comité permanent des industries du verre)
www.cpivglass.be/

 
 
 
 
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