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Tableau 2 – Rôles du fabricant et de l'organisme notifié conformément aux systèmes d'attestation

Rôle du fabricant
Système d'attestation
Contrôle de la production en usine
Essai de type initial
1
X
3
X
4
X
X

Rôle de l'organisme notifié
Système d'attestation
Vérification des documents
Vérification des documents
Inspection initiale du Contrôle de la production en usine et des moyens de production
Surveillance continue du contrôle de fabication
1
X
X
X
X
3
X
4
       
 
 
 
 
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